Les établissements d’enseignement supérieur ont de plus en plus recours à l’outil disciplinaire afin de s’engager, avec un souci d’exemplarité, dans la lutte contre les atteintes aux personnes et à l’ordre en leur sein. Ils se trouvent toutefois confrontés à la mise en œuvre d’un droit disciplinaire dont la complexité interroge quant à son efficacité. En effet, marqué par la diversité de ses différents régimes, le disciplinaire dans l’ESR révèle une réalité hétérogène questionnant dès lors son ...

Riches d’une histoire longue et complexe, l’enseignement supérieur et la recherche en France recouvrent une grande variété de réalités institutionnelles et juridiques. Résultat de la prise en compte des spécificités revendiquées, cette hétérogénéité semble évoluer vers une sophistication du droit de l’ESR qui questionne sur son intelligibilité. Si la quête d’efficacité et de simplification explique la tentation de se soumettre à un droit « sur mesure », la question des limites de la « ...